Entre les soussignés, M. Dosseur agissant au nom et comme trésorier de la fabrique de Saint-Germain-des-Prés d’une part, et M. Mallet ancien tapissier et sis à Paris rue du Faubourg Poissonnière, n° 110, d’autre part,

A été dit et arrêté ce qui suit :

La fabrique de Saint-Germain-des-Prés réclamant à MM. Mallet et Belloir la restitution de seize lustres anciens en cristaux rentrés dans leur magasin et pris en garde, partie en 1846 et partie en 1853, et après plusieurs démarches sans résultat, une sommation de restituer ledit dépôt avait été faite à MM. Mallet et Belloir par exploit de Neuville, huissier, le 6 novembre dernier.

M. Mallet, tout en reconnaissant qu’il avait en effet reçu des lustres en dépôt et qu’il n’avait pas transmis ce dépôt à M. Belloir, son successeur, élevait des doutes sur la restitution qu’il en avait pu faire et dans tous les cas contestait le reproche et la valeur desdits lustres.

À la suite de plusieurs explications, d’informations recueillies et après s’être éclairé des conseils les meilleurs et les plus autorisés, les soussignés animés d’ailleurs de sentiments de conciliation sont convenus de fixer et fixent définitivement et à forfait à la somme de douze cent soixante francs l’indemnité due à la fabrique pour la valeur des lustres dont le dépôt ne peut lui être restitué et pour tous dommages et intérêts résultant de ce fait.

M. Mallet s’oblige à payer ladite somme dans la huitaine.

Fait double à Paris, ce 4 mai 1863,

Dosseur

Mallet